Le contenu des CÉLI sous la loupe de l'ARC


#1

Bonjour,

L’ARC est en train d’étudier les CÉLI qui dépassent largement la limite permise de base qui est situé à 31 000$. Un des principaux éléments qu’ils vont vérifier est le nombre de transactions par jour qui sont effectué dans nos CELI. Voici un bref article qui en parle :

http://www.finance-investissement.com/nouvelles/reglementation/le-contenu-des-celi-sous-la-loupe-de-l-arc/a/58746/?utm_source=newsletterHebdo&utm_medium=email&utm_campaign=141212

Il sera important de suivre ce dossier de près afin de bien connaître les règles d’utilisations du CÉLI pour être en mesure de garder notre préviliège d’utiliser nos CELI dans nos stratégies d’investissements.


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#2

Je ne crois pas que les investisseur qui ont transgisé selon les règles aient à s’inquieter. Je crois que l’ARC cible deux choses ici:

  1. Les investisseur qui ont volontairement dépasser les limites de cotisations dans le but de faire un profit rapide.
  2. Vérifier que les investisseurs qui ont obtenue des rendements extraordinaires n’ont pas ‘‘tricher’’ (e.g. insider tradaing)

#3

Le nombre de transactions dans le CÉLI est un des critères utilisés par l’ARC pour s’attaquer à certains investisseurs. Actuellement, hors CÉLI, si un investisseur est réputé vivre des bénéfices d’une entreprise d’investissement, il doit payer de l’impôt sur 100% de ses gains en capitaux au lieu de 50% pour un épargnant ordinaire. Et un des critères regardés est le nombre de transactions. Donc, que ce soit en CÉLI ou hors, l’ARC veut démontrer que certains utilisent le CÉLI dans le cadre d’une entreprise d’investissement pour pouvoir taxer les gains aussi.

Mon conseil: éviter le day-trading ou même swing-trading dans votre CÉLI. J’éviterais de m’approcher trop près ou de dépasser les 100 transactions par année. Personnellement, je garde mon nombre de transactions autour de 30-40.


#4

C’était écrit où que les utilisateur d’un CELI peuvent éluder l’impôt sur les gains sauf s’ils viennent qu’à en vivre?


#5

Ce qui Phil dit est vrai, la prof de ma blonde travail pour l’ARC et elle a dit que présentement il n’y a aucune règle précise pour ce qui est des CELI comparativement au REER. Par contre , ils sont en train d’enquêter puisque certain sont en mesure de vivre avec leurs investissements. Donc à ce moment la ce n’est plus de l’épargne mais du revenu d’entreprise……


#6

Avoir une autre source de revenus que votre CÉLI est aussi une excellente idée !


#7

Même si certain ont 10-baggé leur CÉLI, doit pas en avoir beaucoup qui vivent uniquement des revenus de ce compte atm.


#8

Who gets audited? Advisors demand clarity from CRA on TFSA ‘businesses’

The factors that run TFSA owners afoul of the CRA include frequency of transactions, period of ownership, knowledge of securities markets, trading experience, time allotted to trading activity, financing on margin or with debt, advertising, and the nature of shares regarding risk and debt.


#9

Quelqu’un m’a laissé entendre que les transaction fréquente a l’intérieur d’un compte enregistré (CELI REER) sont mal vu au yeux du fisc. il ma dit qu’il fallait attendre 30 jours avant de reprendre position sur une action que l’on venait de liquider? il n’avait pas l’air trop certain de lui, mais il m’a laissé un doute!! quelqu’un a de l’info la dessus??


#10

Pour repondre a ta question, cest vrai que cest plus vérifié pour ce qui est du trading dans les REER, mais pour l’instant il n’y a pas eu de cas de remboursements/pénalités dans les CELI


#11

Pour le trading dans des comptes REER et CELI, mon opinion:

REER: ca change pas grand chose, ils vont t’imposer mes que tu retire de toute facon.

CELI et compte normaux, on m’as toujours dit que tant que j’ai un revenu d’emploi a temps plein, il ne peuvent pas y faire grand chose car ce n’est pas “principale” source de revenu…

Si quelqu’un connais une personne qui s’est fait taper sur les doigts pour du trading “abusif” dans des comptes (surtout CELI), qu’il lève la main, d’ici là, je classe plutot ca dans les légendes urbaines pour faire peur au monde…

De plus, (je ne suis vraiment pas certain sur ce point, quelqu’un peut confirmer/infirmer), j’ai deja entendu que le jour que tu es rendu a vivre seulement du trading, tu peux faire le choix de déclarer tes gains comme un revenu d’entreprise (qui peut te donner droit a des déductions de dépense…) ou comme un gain en capital en remplissant un formulaire…


#12

Canadians with too many wins in their TFSA are being targetted by CRA

The Quebec investment advisor says he was flagged after making about 200 trades in his TFSA, manoeuvring his account to a value of about $180,000. He has since taken all the money out and paid taxes on it.

“I’ve already paid the $35,000 and now I’m sure the province is going to come after me for their money,” he said, referring to provincial taxes he’ll owe based on the federal assessment. “The accountants and lawyers have told me to shut up.”


#13

J’avais lu le même article l’an passé, et selon mes sources (profs de fiscalité avec leur propre cabinet qui ont vu certains de leurs clients recevoir des avis de cotisation à ce sujet), il a bel et bien déjà eu des remboursement/pénalités dans les CELI @Invested

Il faut aussi savoir que lorsque l’ARC a suffisament receuillie de faits pour déposer une requête de remboursement/pénalité, le fardeau de la preuve tombe sur le contribuable, qui doit ‘‘prouver son innocence’’. Hehe c’est l’inverse du Common Law où on doit prouver la culpabilité.

Ceci étant dit, et plusieurs l’ont noté ici, il manque énormément de clarté quand à ce qu’on peut et ne peut pas faire…


#14

Peut-être que ca a changé, moi cetais une verificatrice de l’ARC qui m’avait dit ca!


#15

Hmm, pourtant ca fait 2-3 ans que je l’ai entendu. Ils me disaient aussi que ça se réglait toujours à l’amiable, sans aller en cours ou quoi que ce soit, p-e que ça compte pas comme remboursement/pénalité alors?

En tout cas dans l’Article amené par @pbergeronbelanger, le gars explique avoir du payé $30k en impôts dans son CELI à l’ARC…!


#16

Peut-etre que nous aurons des precisions grace a ceux qui rendent leur CELI publiques lol


#17

Avec 2-3 transactions par mois en moyenne, je vois mal comment ils vont pouvoir me qualifier de “day-trader”. Peu importe si je tiens un blogue sur l’investissement tout en étant étudiant ou si j’ai un emploi dans un Tim Hortons comme simple travailleur, j’ai le droit de pouvoir utiliser le CÉLI pour l’épargne et l’investissement à long terme comme n’importe quel citoyen canadien. Si jamais ils veulent m’amener en cour, je vais me faire un plaisir de publiciser la cause et partir une campagne de financement sur Kickstarter pour aider à payer les frais d’avocat et fiscalistes.

Le conseiller financier dans l’article a fait plus de 200 transactions…


#18

De toute façon, si jamais tu te fais cotiser tu pourras dire que le gouvernement s’attaque à une minorité visible et t’en tirer. Si ça se trouve, ils vont même te donner du $ pour s’excuser auprès de la communauté rouquinoise!


#19

Voici un article sur les droits de cotisation en cas de perte. Article paru dans Les Affaires du 14 mars 2015.


#20

cotisation celi à 10000$
je pense que ça doit encore être voté mais le journal les affaires en fait déjà un grand titre!