Le contenu des CÉLI sous la loupe de l'ARC


#21

Lol!
“TFSAs upset the left because they violate the notion that governments are responsible for people, rather than the people themselves.” — Kelly McParland, National Post


#22

CELI : un tribunal inflige un revers à l’ARC

Entre 2009 et 2017, l’ARC a examiné près de 100 M$ en impôt relié à son programme d’audit des CELI. Près de 80 % de ces sommes touchaient de l’impôt à payer sur avantage. Cinq pour cent sont en lien avec de la spéculation sur séance ( day trading ) dans des CELI.

5% pour le day trading seulement. L’ARC en veut davantage aux personnes qui bougent des positions entre différents types de compte pour en tirer un avantage fiscal.


#23

Bonjour, il me semble que ca prend vraiment un hasard pour que l’ARC verifie ton CELI, non?
Comment font-ils pour savoir combien de transaction nous faisons, ou encore le solde de notre compte? Sur quelles base ils s’appuient pour sélectionner les comptes CELI qu’ils vont aller vérifier?
Je suis simplement curieux

Merci. STeve


#24

Ton courtier envoie un rapport mensuel à L’ARC en date de la dernière journée du mois avec le solde, les dépôts et les retraits.

Je ne crois pas qu’ils ont accès à l’historique de transactions par contre.